Le montant de la pension alimentaire diffère d’une personne à une autre. Si dans la pratique il est fixé par le juge, il peut être calculé approximativement. Comment faire une simulation pension alimentaire ? Ce sera à travers cet article que vous en sauriez un peu plus.
Pension alimentaire : à quoi correspond-elle ?
Chaque parent a le devoir de participer à l’éducation, l’entretien et la nutrition pour le bien-être de son enfant. Dans le cas d’un divorce ou une séparation, les parents sont toujours tenus de cette obligation conformément à la disposition prévue par la loi du 371-2. Celui qui quitte le domicile est tenu de reverser une pension alimentaire. Elle correspond donc à une somme contribuant à couvrir les besoins des enfants. Il faut savoir que seuls les études et les soins sont pris en charge par la pension alimentaire. Les frais exceptionnels comme le permis de conduire ne sont pas inclus.
Quels paramètres définissent son calcul ?
Pour une simulation pension alimentaire, quelques paramètres sont à prendre en compte. Rappelons que ce montant peut être fixé par vous-même en se référant aux barèmes publiés annuellement par le ministère. La saisie du juge n’est donc nécessaire que dans le cas où les deux parents sont en litiges. En effet, la définition de cette somme dépend du revenu du parent débiteur, mais aussi de celui qui reste pour assurer l’entretien des enfants. Elle dépend aussi du nombre d’enfants à charge, du mode de garde et de la fréquence de visite.
Ci-après les pourcentages qui correspondent à chaque situation.
Droit de visite et d’hébergement réduit :
- 1 enfant : 18 %
- 2 enfants : 15, 5 %
- 3 enfants : 13,3 %
- 4 enfants : 11, 5 %
- 5 enfants : 10,6 %
- 6 enfants : 9,5 %
Droit de visite et d’hébergement standard :
- 1 enfant : 13,5 %
- 2 enfants : 11,5 %
- 3 enfants : 10 %
- 4 enfants : 8,8 %
- 5 enfants : 8 %
- 6 enfants : 7, 2 %
Droit de visite et hébergement alterné :
- 1 enfant : 9,9 %
- 2 enfants : 7,8 %
- 3 enfants : 6,7 %
- 4 enfants : 5,9 %
- 5 enfants : 5,3 %
- 6 enfants : 4,8 %
Comment faire une simulation de la pension alimentaire ?
On doit procéder par étapes pour simuler une pension alimentaire. Pour commencer, il faut prendre le revenu brut et déduire le minimum vital du parent débiteur. Ce dernier qui correspond à 559,74 € faisant référence au montant du RSA jusqu’au 01/04/20. Prenons l’exemple d’un parent débiteur de 1500 €, d’un droit de visite et hébergement alterné portant sur trois enfants, on obtient un pourcentage de 6, 7 %. Le montant correspondant à la pension alimentaire à verser mensuellement est de 188,99 €.
À titre de rappel, le montant de la pension alimentaire peut varier d’une situation à une autre. Il peut être revu à la baisse ou à la hausse par le tribunal en fonction des spécificités. Par ailleurs, il ne faut pas oublier que cette pension doit être reversée mensuellement.
Voir aussi :
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