En France comme dans beaucoup d’autres pays en Europe, le respect des droits d’auteur multimédia est très important. Différentes dispositions sont prises en ce sens. La justice condamne ainsi tous les opérateurs dont les activités vont à l’encontre de ces droits. C’est notamment le cas de sites de streaming comme VoirFilms, Liberty Land et StreamComplet qui sont pointés du doigt pour avoir partagé des contenus multimédias et permis aux internautes de les télécharger gratuitement sur leur plateforme. Un jugement a été rendu pour que ceux-ci soient bloqués… Que ce soit les originaux… ou les clones.

Historique de l’affaire

Le 6 juillet 2017, un jugement a été rendu sur la suppression de trois sites de streaming et de téléchargements gratuits, à savoir VoirFilms, Liberty Land et StreamComplet. Celui-ci stipule que si l’exécution des dispositions prévues par le jugement ne se fait pas à la lettre ou si les demandeurs persistent, ces derniers vont de nouveau se retrouver devant la cour.

Mais, malgré cette intervention de la justice française, ces sites ont trouvé d’autres moyens de rester visibles. Le 21 juin 2018, la justice décide de considérer à nouveau le cas après avoir obtenu de nouveaux éléments.

L’apparition de clones de sites bloqués antérieurement

Les précédents sites qui ont fait l’objet de blocage en 2017 ont réapparu sur la toile. Seul le nom est nouveau, mais la structure et la présentation restent les mêmes. La justice remarque toutefois qu’ils apportent des modifications sur la mise en forme.

Par exemple, sur le site de LibertiFy, le mot Libertyland revient de nombreuses fois. Pour connaître tous les détails, sur magazine-racines.fr.  

Dans tous les cas, les demandeurs considèrent que les dispositions mises en place pour les sites originaux devraient également être appliquées sur les clones. C’est-à-dire le blocage.

La justice ordonne des blocages au niveau des intermédiaires

Des mesures à prendre par les intermédiaires

Les sites incriminés vont donc faire face à un blocage. Dans ce cadre, les intermédiaires sont mis à contribution. Ainsi, les principaux fournisseurs d’accès internet ont reçu l’ordre de bloquer l’accès des internautes aux sites concernés pendant un an.

Du côté du moteur de recherches Google, il lui est demandé de déréférencer les liens pointant vers des contenus non autorisés ou dont l’accès bafoue des droits de propriété intellectuelle.

Les fournisseurs d’accès internet

Les principaux concernés sont : Orange, Free, Bouygues Télécom, Numericable ou encore SFR. La loi exige de ces fournisseurs d’interdire l’accès à ces sites aux personnes résidant sur le territoire français.

Il s’agit plus précisément de bloquer les clones tels que LybertyLand.tv, LibertyLand.co, StreamComplet.com, StreamComplet.ws, voirfilms.pro, voirfilms.info et bien d’autres encore. Le jugement a été appliqué quinze jours après l’annonce et dure une année. 

Google

La justice ordonne à Google de ne plus faire apparaitre les sites de streaming dans les résultats de recherche pour qu’ils soient moins visibles sur le net.

Pourquoi cette décision de justice ?

Depuis plusieurs années déjà, la justice condamne les sites de téléchargement qui proposent aux utilisateurs des contenus protégés par des droits d’auteur, gratuitement. La décision a été prise pour combattre le piratage et protéger le droit des artistes.

A noter que la justice a apporté des preuves en ce qui concerne l’injustice perpétrée par ces sites avant de rendre le jugement. Le taux de contenus non approprié sur leur programme est notamment élevé. S’agissant du StreamComplet, presque toutes les œuvres sont pillées.

Flou juridique

Les propriétaires des sites de streaming semblent ne jamais tarir de créativité pour rester visibles sur le net. Ils trouvent notamment des moyens de contourner la loi et profitent du flou juridique existant. La collaboration entre la justice et des experts en informatique pourrait apporter des solutions intéressantes.

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