Le bilan social est en quelque sorte l’état de lieux de la situation sociale d’une entreprise et de ses salariés à un moment donné. Au même titre que le bilan comptable qui permet d’avoir une idée sur la santé financière d’une entreprise, le bilan social permet d’analyser la situation sociale au cours d’une période.

C’est un document obligatoire que doit établir l’employeur et qui doit contenir toutes les informations chiffrées concernant les employés. Compte tenu de son obligation légale, comment établir son propre bilan social sans recourir à l’aide d’un professionnel ? On vous donne les détails dans cet article.

Qu’est-ce que le bilan social d’une entreprise ?

Selon le Code du travail en République française, le bilan social est un « document établir par l’employeur récapitulant les principales données chiffrées sur la situation sociale de l’entreprise de l’année écoulée et des deux années précédentes ». C’est donc un document qui récapitule tous les indicateurs qui aident à analyser toute la situation sociale de l’entreprise ou d’apprécier les changements effectués d’une année à une autre.

Cette mesure concerne les entreprises qui emploient minimum 300 salariés. Cependant, si l’entreprise dispose de plusieurs établissements, le dirigeant est tenu d’établir le bilan social pour l’entreprise principale et pour chacun des établissements qui dispose d’au moins 300 employés. Selon l’article L 2323-21 du Code du travail, le bilan social doit nécessairement porter sur les 3 dernières années.

De même, selon les articles L 2323-9 et L 2323-20 du Code du travail, l’employeur doit soumettre pour avis le bilan social de son entreprise au CSE au minimum 15 jours avant la date de réunion des membres dudit organe. Cependant, le défaut de rédaction du bilan social pour consultation par le CSE est sanctionné par une amende de 7 500 € selon l’article L 2328-2 du Code du travail.

Que doit contenir un bilan social ?

Selon le Code du travail en son article R 2323-17, le bilan social doit comporter 7 grands chapitres. Il s’agit de :

• le chapitre emploi. Il concerne les effectifs, les travailleurs extérieurs, les embauches, les départs, les évolutions professionnelles liées à une promotion, les salariés en situation de handicap, les mesures liées à la mise en chômages temporaires des salariés et l’absentéisme ;
• le chapitre rémunération et charges accessoire Il concerne le montant des rémunérations, la répartition de la rémunération au sein de l’entreprise, les méthodologies du calcul de la rémunération, les charges accessoires, les charges salariales, la participation ;
• le chapitre santé et sécurité du travail. Ce chapitre prend en compte le volet des accidents du travail et de trajet, la répartition des accidents par nature, les maladies professionnelles, les comités d’hygiènes, de sécurité et des conditions de travail, et les dépenses liées à la sécurité et la prévention ;
• les autres conditions de travail. Dans ce chapitre, l’employeur doit faire figurer par exemple la durée et aménagement du temps de travail, l’organisation et le contenu du travail, les conditions de travail, la transformation de l’organisation du travail, la médecine du travail, les dépenses en faveur de l’amélioration des conditions de travail et les salariés inaptes ;
• le chapitre relations professionnelles. Ce chapitre du bilan social présente les représentants du personnel et délégués syndicaux, les litiges liés à des relations contractuelles de travail ;
• le chapitre formation. C’est un chapitre qui parle de la formation professionnelle continue, des congés de formations et de l’apprentissage ;
• un chapitre concernant les autres conditions de vie relevant de l’entreprise comme les activités sociales de l’entreprise et les autres charges sociales de l’entreprise.

Comment établir le bilan social de son entreprise soi-même ?

Compte tenu de la quantité d’information à insérer dans le bilan social, il est recommandé de procéder à une construction quotidienne pour éviter d’être submergé à la fin de l’année. Pour cela, les entreprises peuvent se servir des logiciels spécialisés comme les SIRH qui comportent des formules tableaux de bord RH avec quelques indicateurs du bilan social. Cependant, si cette solution vous semble coûteuse, vous avez encore la possibilité d’utiliser la suite bureautique pour établir le bilan social de votre entreprise.

Veuillez laisser ce champ vide

Ne manquez pas nos articles

Recevez nos meilleurs articles par email deux fois par semaine

Nous ne spammons pas ! Consultez notre politique de confidentialité pour plus d’informations.

Vérifiez votre boite de réception ou votre répertoire d’indésirables pour confirmer votre abonnement.