À partir du 1er juillet 2024, les auto-entrepreneurs vont pouvoir s’attendre à une importante modification de leurs revenus. Une nouvelle réglementation, stipulée dans le décret n° 2024-484 du 30 mai 2024, prévoit une augmentation progressive des cotisations sociales pour certains travailleurs indépendants en micro-entreprise. Cette réforme vise particulièrement les auto-entrepreneurs du secteur libéral, risquant une baisse significative de leurs revenus réels. Voici ce qui change.

Augmentation des cotisations sociales : ce que vous devez savoir

Le gouvernement a annoncé que les auto-entrepreneurs libéraux verront leurs cotisations sociales augmenter dès le 1ᵉʳ juillet 2024. Actuellement fixées à 21 % de leur chiffre d’affaires annuel, ces cotisations s’élèveront à 23,1 % en juillet 2024, à 24,6 % en 2025 et à 26,1 % en janvier 2026. Cette nouvelle mesure impactera spécifiquement près de 600 000 travailleurs indépendants affiliés au régime général de la Sécurité sociale.

Pour les auto-entrepreneurs libéraux affiliés à la Cipav, la principale caisse de retraite des professions libérales, le taux de cotisation augmentera de 2 points dès juillet 2024, passant de 21,2 % à 23,2 %. Ces changements ont pour objectif de leur permettre de cotiser pour une retraite complémentaire, jusqu’ici inaccessible avec le régime actuel.

Il est estimé qu’avec une cotisation supérieure à 26 %, la pension de retraite complémentaire moyenne serait de 75 euros par mois, en échange d’une cotisation supplémentaire de 500 euros par an. Le président de la Fédération nationale des auto-entrepreneurs et microentreprises (FNAE) juge ces augmentations brutales et inacceptables en l’absence de discussions ouvertes pour évaluer concrètement les droits associés.

Impacts sur les revenus réels des auto-entrepreneurs libéraux

Les revenus des auto-entrepreneurs libéraux vont inévitablement connaître une baisse due à l’augmentation des cotisations sociales. Environ 600 000 travailleurs indépendants rattachés au régime général et 200 000 affiliés à la Cipav vont être touchés par cette réforme.

Les cotisations sociales couvrent actuellement des prestations telles que la maladie, la maternité, l’invalidité, le décès et la retraite de base. Toutefois, en raison de cette nouvelle réglementation, ces travailleurs indépendants vont commencer à financer leur retraite complémentaire, entrainant une réduction directe de leurs revenus nets.

Il devenu crucial pour ces auto-entrepreneurs de comprendre le nouvel environnement fiscal et social afin de s’adapter. Les professionnels doivent maintenant chercher à anticiper les effets de ces hausses pour stabiliser leurs finances personnelles et leur activité entrepreneuriale.

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Des revendications de la part des organisations d’auto-entrepreneurs

Les organisations représentant les auto-entrepreneurs, telles que l’Union des auto-entrepreneurs, jugent ces hausses inopportunes et dénoncent une « augmentation à l’aveugle ». Elles appellent à reprendre rapidement les discussions pour trouver une solution équitable et équilibrée.

Elles insistent sur le fait que cette augmentation, bien qu’étalée sur plusieurs années, pourrait déstabiliser de nombreux auto-entrepreneurs. Soucieux de préserver leurs revenus, ces professionnels demandent davantage de transparence et des mesures permettant de protegher au mieux leurs intérêts économiques.

En comparaison, les auto-entrepreneurs exerçant une activité relavant des Bénéfice Industriels et Commerciaux (BIC) ne sont pas concernés par cette hausse des cotisations sociales. Cette distinction crée une certaine inégalité de traitement parmi les micro-entreprises, amplifiant les tensions au sein de cette communauté.

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Vers une augmentation progressive jusqu’en 2026

Pour rendre la transition plus douce, l’augmentation des cotisations sociales sera étalée sur une période de trois ans. Le décret prévoit ainsi plusieurs étapes :

1. À partir du 1er juillet 2024 : augmentation à 23,1 % pour les auto-entrepreneurs relevant du régime général et à 23,2 % pour ceux rattachés à la Cipav.
2. En 2025 : la cotisation pour le régime général passera à 24,6 %.
3. En janvier 2026 : la cotisation atteindra 26,1 % pour le régime général.

Les étapes progressives visent à diminuer l’impact immédiat de ces hausses sur les revenus nets des auto-entrepreneurs. Néanmoins, cette mesure soulève de nombreux questionnements sur la viabilité financière à long terme de ces micro-entreprises.

Cette réforme vise à aligner les cotisations des auto-entrepreneurs sur celles des salariés du régime général. Une approche qui répond à des enjeux de financement des retraites, mais qui pourrait freiner et complexifier le projet entrepreneurial d’un grand nombre de Français.

Face à cette perspective, les auto-entrepreneurs doivent étudier toutes les solutions pour maintenir leur rentabilité. Une planification rigoureuse, une optimisation de leurs charges et des stratégies de diversification de revenus pourraient s’avérer nécessaires.

En résumé, dès le 1er juillet 2024, les auto-entrepreneurs, et plus particulièrement ceux du secteur libéral, verront leurs cotisations sociales augmenter progressivement. Ces augmentations étalées sur trois ans visent à leur permettre de cotiser pour une retraite complémentaire mais se traduiront, dans l’immédiat, par une baisse sensible de leurs revenus réels. Les organisations d’auto-entrepreneurs demandent la réouverture des discussions pour évaluer de manière plus précise ces nouvelles mesures et garantir aux entrepreneurs une meilleure visibilité sur leurs droits futurs.

Nouvelle réglementation pour les auto-entrepreneurs à partir du 1er juillet 2024 :

• Augmentation progressive des cotisations sociales : Passant de 21 % à 26,1 % d’ici 2026.
• Impacts sur les revenus : Baisse significative pour environ 600 000 travailleurs indépendants.
• Retraite complémentaire : Objectif d’amélioration des pensions moyennes, malgré les cotisations plus élevées.
• Revendications des organisations : Appels à plus de discussions et de transparence.
• Distinction entre secteurs : Hausses concernant surtout les professions libérales, pas les BIC.

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