L’allocation de soutien familial est souvent une allocation méconnue. Nombreux sont ceux qui demandent qu’est-ce que c’est ? Comment pouvez-vous l’obtenir ? Dans quelles conditions ?
Sachez que l’ASF est une somme d’argent qui vous sera versée par la MSA, mais plus largement par la CAF pour vous aider dans l’entretien de votre enfant lorsque vous avez certaines conditions qui vont être remplies.
Allocation de soutien familial : de quoi s’agit-il ?
Il ne s’agit autres que d’une prestation familiale versée par la caisse d’allocations familiales ou la mutualité sociale agricole. Cette allocation est versée à l’enfant suite au décès de l’un de ses parents. Elle a donc pour but de prendre le relai de l’autre parent qui ne payerait pas de pension alimentaire.
Prenons un exemple précis. Imaginez que vous venez de vous séparer. Vous vivez aussi seul. C’est d’ailleurs une condition pour obtenir l’allocation de soutien familial. Si vous êtes en couple, cela ne va pas fonctionner. Notons que cette allocation va vous être versée mensuellement.
Quel est l’objectif de l’allocation de soutien familial ?
L’objectif d’une telle allocation est de soutenir pécuniairement les parents monoparentaux, notamment les pères ou les mères qui élèvent seuls leurs enfants. C’est une façon de pérenniser le bien-être des enfants grâce à une aide financière.
Pour être éligible à une telle allocation, l’enfant issu de la famille monoparentale doit avoir moins de 18 ans. Cela signifie que le père ou la mère de l’enfant doit être décédé. Dans ce sens, le parent survivant doit donc logiquement avoir l’un des trois statuts suivants : veuf (ve), séparé(e) ou divorcé(e).
Dans le cas où le parent survivant se remarie, est pacsé ou vit en concubinage, cela annule automatiquement le droit à l’allocation de soutien familial. Cette allocation est encadrée et régie par certaines conditions.
Les conditions d’éligibilité pour cette allocation
À la base, pour prétendre à cette allocation, vous devez remplir un cerfa qui est à dater. Vous vous adressez à la CAF et vous demandez l’allocation de soutien familial en prenant soin de fournir tous les éléments justificatifs.
Les conditions
L’important à ce niveau pour vous, est de pouvoir saisir le juge. Cela veut dire que si vous n’avez aucune pension alimentaire versée par un autre parent et qu’il n’y a aucune décision de justice qui vient fixer cette pension alimentaire, vous pouvez bénéficier de l’ASF pendant 4 mois. Après cette durée, la CAF vous demandera de saisir le juge pour justement demander la pension alimentaire.
La durée du versement de cette allocation
La durée de versement d’une allocation de soutien familial se fait jusqu’à ce que l’enfant ait atteint les 20 ans. À l’évidence, l’enfant doit être en mesure de justifier qu’il est toujours à la charge du parent survivant. C’est la condition sine qua non pour rester éligible à l’allocation.
Toutefois, il est important de comprendre que cette allocation est cumulable avec d’autres prestations familiales.
C’est par exemple le cas de l’allocation liée à la rentrée scolaire, à celui du complément familial ou encore à celui des allocations familiales. Gardez cependant en tête les règles de cumul qui peuvent osciller en fonction de la situation de la famille et de ses ressources financières.
La revalorisation annuelle de cette allocation
Il est bon de savoir que la caisse d’allocation familiale révise tous les ans le montant de l’allocation de soutien familial. Par conséquent, il tient compte de l’inflation et des possibilités budgétaires du parent survivant.
À ce jour, le montant de l’ASF a été estimé à environ 118 euros et des poussières par enfant, durant l’année 2022.
Retrouvez d’autres informations pertinentes à ce sujet sur les allocations pour les orphelins, sur le blog menu-enfant.
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