Il peut arriver qu’un chat du voisinage vous cause des désagréments en venant régulièrement dans votre jardin. Que vous aimiez ou non les chats, plusieurs solutions amiables et légales existent pour mettre fin à ces nuisances.

Première étape : parlez-en à votre voisin

Avant d’envisager des actions en justice, essayez d’abord de discuter avec le propriétaire du chat. Expliquez-lui la situation et tentez de trouver une solution ensemble, comme garder le chat à l’intérieur de leur propriété ou installer une clôture pour l’empêcher de sortir.

Nuisance anormale de voisinage : les recours possibles

Si les démarches amiables ne suffisent pas et que le chat de votre voisin continue de causer une nuisance anormale de voisinage, sachez que vous avez des recours légaux. Les odeurs émises par les excréments et l’urine du chat peuvent constituer une nuisance anormale de voisinage. De même, des miaulements bruyants et répétés peuvent également être considérés comme une nuisance.

Tentative de règlement à l’amiable

Avant d’entreprendre toute démarche légale, privilégiez toujours le règlement amiable. Vous pouvez envoyer une lettre ou vous rendre directement chez votre voisin pour lui expliquer les nuisances causées par son chat dans votre jardin.

Faire appel à un médiateur de justice

Avant d’engager une action en justice, il est obligatoire de faire appel à un médiateur de justice. L’objectif est de trouver un accord amiable entre vous et votre voisin concernant les nuisances causées par leur chat dans votre jardin.

Rassemblez des preuves de la nuisance anormale de voisinage

Dans le cas où les solutions amiables échoueraient, vous avez la possibilité de recourir à la justice. Mais cela ne réussira que si vous fournissez des preuves d’une nuisance anormale de voisinage causée par le chat de votre voisin dans votre jardin. Les preuves peuvent être apportées par divers moyens : photographies, attestations de voisinage ou constats d’huissier.

Saisir le tribunal compétent

Si malgré vos différentes tentatives amiables, la nuisance anormale de voisinage persiste, vous pouvez saisir le tribunal par voie de citation ou de requête. En matière de nuisance anormale de voisinage, pour les litiges inférieurs à 10 000 €, le tribunal d’instance est compétent.

Si le juge estime que la nuisance causée par le chat de votre voisin dans votre jardin constitue véritablement une nuisance anormale de voisinage, il peut :

• ordonner à votre voisin de verser des dommages et intérêts ;
• régler les réparations dues aux diverses formes de préjudices causés par le chat (corporels, matériels, etc.) sous la responsabilité civile.

Mise en garde : ne jamais répondre par la violence

Sachez que commettre des actes de cruauté ou causer de graves sévices envers un animal domestique ou apprivoisé est passible de sanctions pénales. Ne répondez donc pas par la violence si votre voisin n’est pas coopératif ou si son chat vient régulièrement envahir votre jardin.

Les peines encourues sont jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et une amende de 45 000 €, voire 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende si les faits aboutissent à la mort de l’animal.

Modèle de lettre pour informer votre voisin des nuisances causées par son chat

Voici un exemple de lettre pour informer votre voisin des désagréments que vous subissez en raison de la présence de son chat dans votre jardin :

Votre identité
[Prénom] [Nom]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]
[Téléphone]

Identité du voisin
[Prénom] [Nom]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]

[Ville], [Date]

Objet : Nuisances causées par la présence de votre chat dans mon jardin

Cher(e) Mme/M. X,

Par la présente, je souhaite vous informer de plusieurs désagréments que je subis en raison des visites régulières de votre chat dans mon jardin. Notamment :

[Listez ici les dommages causés par le chat de votre voisin dans votre jardin + joignez les preuves à l'appui]

Je tiens à vous assurer que je n'ai personnellement rien contre votre chat ou cette espèce animale.

Signature
[Prénom] [Nom]

Méthodes naturelles pour éloigner les chats

1. Utilisez des répulsifs naturels : Les chats ont un odorat très sensible, et certaines odeurs les repoussent. Vous pouvez utiliser des répulsifs naturels comme la lavande, le romarin, la menthe, l’ail ou l’écorce d’orange. Placez ces plantes ou leurs épluchures dans les zones où les chats ont tendance à se faufiler.

2. Gravier ou coquilles d’œufs : Les chats n’aiment pas marcher sur des surfaces inconfortables. Épandez des petits graviers ou des coquilles d’œufs écrasées sur le sol de votre jardin. Cela peut dissuader les chats de s’aventurer dans ces zones.

3. Clôturez votre jardin : Si vous voulez être sûr que les chats ne pénètrent pas dans votre jardin, une clôture solide est une solution efficace. Assurez-vous que la clôture est suffisamment haute, car les chats sont de bons grimpeurs.

4. Utilisez des dispositifs sonores ou visuels : Il existe des dispositifs qui émettent des sons ou des lumières désagréables pour les chats lorsque leur présence est détectée. Ces dispositifs peuvent contribuer à les tenir à distance.

5. Vaporisez de l’eau : Les chats détestent l’eau. Si vous les surprenez dans votre jardin, vous pouvez utiliser un vaporisateur d’eau pour les chasser doucement. Avec le temps, ils associeront votre jardin à des rencontres humides et pourraient choisir d’aller ailleurs.

6. Faites des zones d’accueil ailleurs : Si vous aimez les chats, mais ne voulez pas qu’ils envahissent votre jardin, vous pouvez créer une zone d’accueil ailleurs dans votre jardin avec de la nourriture, de l’eau et un endroit où se reposer. Cela peut les encourager à rester dans cette zone plutôt que de fouiller tout votre jardin.

7. Les épouvantails : Les épouvantails traditionnels peuvent également être utiles pour effrayer les chats. Assurez-vous qu’ils bougent avec le vent pour être plus efficaces.

8. Nettoyez régulièrement : Les chats sont attirés par les odeurs d’autres animaux, notamment les oiseaux et les petits rongeurs. En gardant votre jardin propre et en nettoyant régulièrement les restes de nourriture pour oiseaux ou de petits animaux, vous réduirez l’attrait de votre jardin pour les chats.

9. Soyez patient : Les chats sont têtus, et il peut falloir du temps pour qu’ils comprennent que votre jardin n’est pas un endroit où ils sont les bienvenus. Soyez patient et persévérant dans l’application de ces méthodes.

En utilisant ces méthodes naturelles, vous pouvez dissuader les chats de pénétrer dans votre jardin sans leur causer de tort. Vous connaissez maintenant toutes les démarches possibles à entreprendre si un chat de votre voisinage vient causer des nuisances dans votre jardin.

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