Une société de recouvrement est une structure spécialisée dans le recouvrement de créances non payées par un client mauvais payeur. Cette société est souvent mandatée par une autre société pour exercer une pression sur le débiteur ou l’entité débitrice pour récupérer les créances au nom de son client.
Pour atteindre son objectif, la société de recouvrement de créance dispose de certains moyens pour obtenir le paiement de la part du débiteur. Cette société ne peut en aucun cas se substituer à la justice et se doit de respecter quelques obligations. Comment fonctionne une société de recouvrement de créance ? Vous en saurez davantage dans cet article.
Qu’est-ce qu’une société de recouvrement de créance ?
Une société de recouvrement de dette est une société mandatée par une entreprise créancière dans le but d’obtenir le paiement d’une somme d’argent auprès d’un client débiteur, un mauvais payeur ou en incapacité d’honorer un remboursement. Un contrat est généralement signé entre la société de recouvrement et la société créancière pour encadrer toute la procédure de recouvrement.
Ainsi, la société de recouvrement est en mesure d’employer tous les moyens extra-judiciaires (par appels téléphoniques ou par courrier) pour obtenir le paiement. Il faut également noter que la relation entre la société créancière et celle de recouvrement peut évoluer. En effet, la société de recouvrement peut procéder au rachat de la créance auprès de la créancière.
Comment fonctionne une société de recouvrement ?
Ayant été mandatée par la société créancière, la société de recouvrement rentre en contact avec le débiteur dans le but de l’informer du lancement de la procédure. Ensuite, il se charge de le relancer par différents canaux pour obtenir le paiement de la dette. Cependant, s’il se trouve que le débiteur est en difficultés de trésorerie, la société de recouvrement peut lui proposer une échéance de paiement. C’est une procédure qui permet au débiteur de régler sa dette en plusieurs fois.
Si vous êtes à Paris par exemple, vous pouvez facilement recourir à une agence de recouvrement Paris ou si vous êtes à Marseille, vous rapprocher d’une société de recouvrement Marseille pour renflouer votre trésorerie en récupérant rapidement vos impayés. Pour recouvrir un impayé, la société de recouvrement Lyon peut recourir à deux différentes procédures.
Le recouvrement à l’amiable
C’est la première étape par laquelle doit nécessairement passer la société de recouvrement. Elle rentre en contact avec le débiteur en lui adressant une lettre de relance dans laquelle il lui rappelle l’existence d’une dette et la nécessité de la régler. Cette procédure peut être suffisante pour que le débiteur solde sa dette.
Cependant, en l’absence de réponse de la part du débiteur, la société de recouvrement a la possibilité d’adresser une lettre de mise en demeure au débiteur. Cette lettre est souvent suivie d’une demande d’accusé de réception. De même, elle peut aussi utiliser la sommation de payer, une lettre de mise en demeure envoyée par un huissier.
Le recouvrement judiciaire ou contentieux
La société de recouvrement recourt à cette procédure si et seulement s’il n’obtient pas le paiement après la procédure à l’amiable. Cette procédure nécessite cependant l’obtention d’un titre exécutoire délivré par la banque. Dans cette procédure, l’injonction de payer est la méthode la plus utilisée, car elle est moins coûteuse. Son obtention s’effectue auprès du tribunal d’instance en ce qui concerne les dettes simples (non commerciales) et auprès du tribunal de commerce pour les dettes à caractère commercial.
Que faire en cas d’abus de la part d’une société de recouvrement ?
Si dans l’exercice de sa mission la société de recouvrement ne respecte pas la procédure (obtention d’un titre exécutoire auprès de la banque ou l’injonction de payer délivrée par le tribunal) ou si elle procède par harcèlement, le débiteur peut lancer à son encontre une procédure judiciaire.
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